Préambule

Les discriminations sont prohibées par la loi.

Il y a discrimination lorsqu’une personne est moins bien traitée à situation comparable et compétence égale, en raison de critères prohibés par la loi : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une « race » ou une religion.

Risques encourus

Notre entreprise se doit d’être vigilante à l’égard des cas de discrimination et des sanctions légales encourues.

Toute discrimination commise à l’égard d’une personne fait encourir une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables des discriminations commises par leurs organes ou représentants et condamnées à une amende pouvant atteindre 225 000 euros. Articles 225-1 et suivants du code pénal

Moyens de prévention

Pour nous prémunir de tout risque de discrimination, et pour vérifier nos procédures pour le recrutement comme dans le déroulement de carrière des salariés, l’ensemble de nos collaborateurs permanents sont testés grâce au module e-learning « La promotion de l’égalité en entreprise » accessible sur le site Le Défenseur des droits

Au quotidien

• La sélection des candidatures doit être centrée uniquement sur les compétences du candidat et leur adéquation avec le poste offert.
• Le poste doit être défini de manière objective. La liste des compétences requises pour le poste est établie à partir des missions à remplir et des tâches à effectuer.

La loi encadre la rédaction des offres d’emploi. Doivent y figurer :

• l’intitulé du poste
• le profil recherché
• la description des missions à remplir et des tâches à effectuer
• les conditions d’emploi.

L’annonce doit être rédigée au féminin et au masculin et en langue française.

Pour diversifier les candidatures et les profils, utilisez plusieurs moyens de diffusion : presse générale et spécialisée, Pôle Emploi, cabinets, associations spécialisées, missions locales, APEC, etc.

• La grille d’évaluation: la qualification, les connaissances métiers nécessaires, les compétences techniques, l’expérience, la motivation.
• garder une trace écrite des entretiens ;

Vous êtes également un acteur de la lutte contre les discriminations, et à ce titre vous vous devez de nous faire remonter tous types de dysfonctionnement rencontrés lors de vos missions ou lors de votre recrutement.